**CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE**
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées par la société GoMakina, que ce soit via le site raynal-batteries.fr ou par vente à distance, auprès de particuliers (personnes physiques) et de professionnels (personnes morales, entrepreneurs individuels ou auto-entrepreneurs).
GoMakina, une SASU au capital de 5 000 €, est immatriculée au RCS de Bobigny 953 515 319. Son siège social se situe au 4 Rue de Provence 93290 Tremblay en France, et son numéro de TVA est FR61953515319.
Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée auprès de GoMakina, quel que soit le moyen de commande utilisé. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.
GoMakina se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Elles s’appliquent en France métropolitaine et en Corse.
### 1. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
GoMakina veille à la précision des photos, descriptions techniques et commerciales des produits proposés. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. GoMakina ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions dans la présentation des produits. Les photos, descriptions, textes ou dessins ne sont pas contractuels.
Les produits doivent être installés pour les applications spécifiées par le fabricant et l’installation doit être effectuée par une personne compétente. GoMakina décline toute responsabilité en cas de mauvaise installation ou utilisation des produits.
### 2. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de transport éventuels. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et les produits sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande. La TVA applicable est celle en vigueur en France. Pour les commandes destinées à l’exportation ou à la livraison hors de France métropolitaine ou en Corse, veuillez contacter notre service commercial par mail contact@goaku.fr.
### 3. PASSATION DE LA COMMANDE
Le client valide sa commande en cliquant sur le lien « valider ma commande ». GoMakina envoie ensuite un e-mail de confirmation reprenant les détails de la commande et le délai de livraison. Les produits disponibles à la vente directe sur le site sont normalement en stock. En cas de rupture, un délai sera communiqué par e-mail.
Pour les produits non disponibles en vente directe sur le site goaku.fr, un devis sera établi et transmis par e-mail, fax ou courrier. Si le devis est accepté, il doit être retourné signé avec la mention « bon pour accord » par e-mail, ou courrier à GoMakina, 4 rue de Provence 93290 Tremblay en France. Pour les professionnels, un tampon de la société est requis. Les produits commandés ne seront expédiés qu’après réception du paiement complet.
### 4. PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par :
– **Carte bancaire** : Le site goaku.fr utilise le système de sécurisation SSL. La carte sera débitée du montant de la commande, frais de port inclus, lors de la validation de la commande.
– **Virement bancaire** : Les coordonnées bancaires peuvent être obtenues sur demande par e-mail (contact@goaku.fr) ou téléphone (06 17 43 70 37). La commande sera expédiée à réception du virement, les frais de virement étant à la charge du client.
– **Chèque** : Le montant de la commande, frais de port inclus, peut être réglé par chèque envoyé à GoMakina, 4 Rue de Provence 93290 Tremblay en France , accompagné du bon de commande. La commande sera expédiée après encaissement du chèque, ce qui peut prendre 3 à 4 semaines.
### 5. GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie fabricant dont la durée varie selon le produit :
– Batteries Démarrage (hors motos) : 1 an
– Batteries Moto/Motoculture : 6 mois
– Batteries Traction : 1 an
– Batteries Stationnaire : 1 an
– Batteries Décharge Lente : 1 an
En cas de problème, le client doit contacter GoMakina par e-mail (sav@goaku.fr) ou téléphone (06 17 43 70 37). Le produit doit être retourné à ses frais, bien emballé et accompagné de la facture d’achat à l’adresse : GoMakina, 4 Rue de provence 93290 TREMBLAY EN FRANCE. Si le produit est défectueux, il sera remplacé.
La garantie ne couvre pas les produits détériorés, cassés, modifiés par le client, ni les défauts dus à des causes extérieures, une utilisation anormale, un stockage prolongé, une décharge abusive, une surcharge ou sous charge, ou des produits dont le numéro de série a été altéré.
### 6. LIVRAISONS
GoMakina livre en France métropolitaine. Pour la Corse ou l’exportation, contactez-nous au par e-mail. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Le client doit vérifier la marchandise à réception et signaler tout problème directement sur le bordereau de livraison. En cas de problème, le client doit informer le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception et contacter GoMakina immédiatement. En cas d’adresse erronée ou de livraison refusée, de nouveaux frais de port seront appliqués pour une nouvelle livraison.
### 7. DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR
Conformément à la législation française, le client dispose de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, les frais de retour étant à sa charge. GoMakina remboursera les sommes versées. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en état de revente. Avant tout retour, le client doit demander un formulaire de retour par e-mail ou courrier à GoMakina et le joindre au colis avec la facture d’achat.
### 8. LITIGES ET RESPONSABILITÉ
Le présent contrat est soumis à la loi française. GoMakina n’est pas responsable en cas de force majeure, faute du client ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. En cas de litige avec un professionnel, le tribunal de Bobigny est seul compétent.
### 9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
GoMakina conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix convenu. Cette clause n’affecte pas le transfert des risques au client dès la livraison.
### 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
GoMakina respecte la législation sur la protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Lors des paiements par carte bancaire, les données sont sécurisées et transmises à la banque sans être communiquées à GoMakina.
### 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site goaku.fr sont protégés par des droits d’auteur, marques ou brevets. Aucun document ne peut être reproduit sans l’accord écrit de GoMakina. Les liens hypertextes vers le site nécessitent une autorisation préalable.
### 12. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET MÉDIATION
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut demander une médiation pour résoudre un litige.